COFILEA S.R.L. Siège social : V. Candelo 28, 13900 Biella (BI), Italie Siège opérationnel : Via Giovanni Amendola 12, 13816 Sagliano Micca (BIELLA), Italie Capital social : 10 000 € entièrement libéré, REA BI183846, N° de TVA 02230200020 Email certifié (PEC) : cofilea@ pec.cofilea.eu – Tél : +39 015471278
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MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES Le traitement des Données pour les objectifs mentionnés ci-dessus se fera par des moyens automatisés et non automatisés et conformément aux règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi.
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RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données collectées est Cofilea srl pour la protection des données personnelles, avec son siège social à Biella (Italie), Via Candelo 28. Le traitement des données lié au service de newsletter a lieu au siège opérationnel à Sagliano Micca (Italie), Via Amendola 12d, et est géré par le personnel du bureau de Cofilea srl.
GESTIONNAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le gestionnaire du traitement des données collectées est Cofilea srl.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Les individus auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des mêmes données et d’en connaître le contenu, de vérifier leur exactitude, ou de demander leur intégration, mise à jour, ou correction, de demander leur suppression, transformation anonyme, ou blocage des données traitées, et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées :
par email à : cofilea@ cofilea.eu
par courrier : Cofilea srl, Via Amendola 12d, 13816 Sagliano Micca (Italie)
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
INTRODUCTION Ces Conditions générales de vente en ligne – applicables aux transactions web gérées via www.cofilea.com
OBJET DU CONTRAT Avec le Contrat, le Fournisseur vend et l’Acheteur achète, par des moyens électroniques, les biens et/ou services proposés sur le Site. Lesdits biens et/ou services sont disponibles sur le Site, à la page web de l’e-shop, qui reproduit le catalogue des biens et/ou services promus en ligne par le Fournisseur. Ces biens et/ou services sont dépeints/représentés sur le Site de manière précise, mettant en évidence leurs caractéristiques respectives. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir une correspondance précise et exacte entre la consistance réelle des biens et/ou services promus en ligne et leur représentation sur le moniteur de l’Acheteur. En cas de divergences entre l’image des biens et/ou la représentation des services visibles en ligne et la fiche d’information écrite correspondante, cette dernière prévaudra.
DISPONIBILITÉ DES BIENS Le Fournisseur assure, par un système électronique, le traitement et l’exécution de la commande sans délai et selon la disponibilité réelle en stock. Si une commande devait dépasser la disponibilité réelle en stock ou n’est pas disponible pour d’autres raisons, le Fournisseur communiquera rapidement à l’Acheteur l’indisponibilité du bien en question par email ou téléphone et, si possible, les temps d’attente pour l’obtenir.
CONCLUSION DU CONTRAT Le Contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur sera conclu exclusivement en ligne. En accédant à la page de l’« e-Shop », l’Acheteur doit suivre les procédures/instructions indiquées pour formaliser l’achat des biens et/ou services en remplissant les formats fournis par le Fournisseur. Si l’intention d’acheter en ligne, l’Acheteur doit dûment sélectionner les biens et/ou services souhaités, un à la fois, en les ajoutant au panier configuré par le Fournisseur. Une fois les biens et/ou services sélectionnés, l’Acheteur sera invité à confirmer son panier en transmettant la liste des références souhaitées au Fournisseur. Avant l’envoi, une carte sera affichée pour confirmer la commande d’achat des biens et/ou services sélectionnés, avec une indication de leurs prix, ainsi que les options disponibles pour l’Acheteur, qui devra identifier les méthodes de livraison, de transport et de paiement pour l’exécution du contrat. Par la confirmation de commande sur la page du « Panier », l’Acheteur s’engage à vérifier et à valider, avant l’envoi, ses données personnelles, les biens/services objet du Contrat, leurs prix, avec d’éventuels frais de livraison et/ou charges supplémentaires, confirmant les méthodes et les délais de paiement choisis, l’adresse de livraison et toutes les autres données requises. Le site informe préventivement l’Acheteur sur les délais d’exécution du Contrat, fournit des informations sur le droit de rétractation, ainsi que d’autres facultés réservées par la loi à l’Acheteur. Une fois les vérifications requises effectuées, l’Acheteur doit finalement sélectionner le bouton interactif – présent au bas de la page web – en cliquant sur la case « PASSER COMMANDE », transmettant ainsi la commande au Fournisseur après avoir coché [] J’ai lu et j’accepte les termes et conditions de vente (NOTES LÉGALES). Le Fournisseur a le droit d’accepter ou non la commande envoyée par l’Acheteur, sans que ce dernier puisse faire valoir des droits et/ou des revendications de quelque nature que ce soit, également à titre de dédommagement, pour la non-acceptation de la commande. Le Contrat sera conclu uniquement au moment où sera envoyé un email séparé (ou un message dans le centre de communication sur le Site ou équivalent) d’acceptation spécifique de la commande. L’Acheteur ne peut annuler sa commande si elle a déjà été préparée pour le processus d’expédition. Toutefois, le droit de rétractation est réservé selon les termes et conditions prévus par la loi. Une fois le paiement des biens/services demandés reçu, le Fournisseur procédera à l’émission du document fiscal correspondant.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT L’Acheteur s’engage à payer le prix demandé pour les biens et/ou services achetés en ligne, selon les délais et modalités indiqués sur le Site. Les prix des biens/services promus via le Site, comme toute autre charge/dépense inhérente à l’invitation à offrir, sont exprimés en euros (ou autre monnaie à indiquer explicitement). Les prix affichés ne comprennent pas la TVA ou d’autres taxes. Les frais de livraison, ainsi que d’éventuels frais supplémentaires, tels que le dédouanement, s’ils sont présents, bien qu’ils ne soient pas inclus dans le prix de vente, seront indiqués et calculés par le Fournisseur dans la procédure d’achat, avant l’envoi de la confirmation de commande, et précisément spécifiés dans le résumé de la commande. Le paiement des biens/services achetés en ligne se fera selon la méthode choisie par l’Acheteur, parmi celles expressément admises par le Fournisseur et précisément spécifiées dans la section « Paiement ». Tout remboursement à l’Acheteur sera crédité en utilisant l’une des méthodes proposées par le Fournisseur et choisies par l’Acheteur, et, en cas de retrait, dans un délai maximum de 30 jours (trente jours) à partir de la réception par le Fournisseur de la communication formelle du retrait. Le Fournisseur peut, cependant, reporter le remboursement jusqu’à la réception des biens et la vérification de leur intégrité et fonctionnalité. Toutes les communications relatives aux paiements en ligne sont gérées exclusivement par un gateway externe. Plus précisément, AXERVE, STRIPE, ou COINBASE.
EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS Cofilea doit livrer les Produits au Lieu de Livraison indiqué dans la Confirmation de Commande. Cofilea se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, et dans ce cas, la date de chaque livraison individuelle sera indiquée dans la Confirmation de Commande. La responsabilité du transport des Produits jusqu’au lieu de livraison incombe exclusivement à l’Acheteur. Cofilea expédiera les produits dans les 4 jours suivant la réception de la Commande/paiement, via un service de courrier express, qui s’engage à livrer dans les 24/72 heures. Le courrier effectuera une première tentative de livraison, si elle échoue, il tentera une seconde fois le jour ouvrable suivant. Si la deuxième tentative échoue également, le colis sera mis en entreposage, et des frais supplémentaires seront facturés pour la libération.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES BIENS La propriété des Produits est transférée de Cofilea au Client uniquement après le paiement total des biens.
DROIT DE RÉTRACTATION Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat, sauf dans les cas d’exclusion prévus dans ce qui suit, dans les 14 jours à compter du jour où ils acquièrent la possession physique du dernier bien si les obligations d’information prévues à l’art. 52 du Décret Législatif 206/2005 et ses modifications ultérieures ont été satisfaites. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer à Cofilea S.rl une communication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC, avec le numéro de commande et les coordonnées. Cofilea, une fois la communication reçue, ouvrira une procédure de gestion du retour et communiquera au Client les instructions sur la façon de retourner les Produits, aux frais du Client. Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes : I. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté. II. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cofilea remboursera au client la totalité du montant des biens retournés, à l’exclusion des frais de livraison. III. Les Produits doivent être retournés dans la même boîte dans laquelle ils ont été reçus. IV. Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 du Décret Législatif 21/2014 :
commande de Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
commande de Produits scellés qui ne conviennent pas pour un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison. Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation dans les quatorze jours conformément à l’art. 64 paragraphe 1 du Décret Législatif 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures, les frais encourus par le Client pour le retour des produits à Cofilea sont à la charge du Client.
GARANTIE Cofilea garantit que les Produits sont conformes aux spécifications indiquées dans la Confirmation de Commande, sont adaptés à l’usage demandé et sont exempts de défauts. La garantie sur les Produits est de 12 (douze) mois à compter de la Date d’Expédition. Sous réserve des garanties légales, seul le bon usage des Produits garantit leur fonctionnement. La garantie ne couvre pas :
tout dommage imputable à des tiers, à l’exclusion des dommages causés par des tiers lors du transport pour la livraison au Lieu de Livraison indiqué dans la Confirmation de Commande ;
les dommages résultant de force majeure, d’événements atmosphériques ou d’événements électriques extraordinaires. La garantie expire également si les Produits ont fait l’objet d’une utilisation inappropriée, d’utilisations non conformes à ce qui est indiqué dans le manuel d’utilisation ou dans les instructions livrées par Cofilea au Client, en cas de manipulation, et en cas de négligence grave dans l’utilisation des Produits eux-mêmes. La garantie expire également en cas de retard dans les paiements du Prix.
REMBOURSEMENT En cas de remboursement, cela se fera par l’émission d’un bon d’achat valable 12 mois à compter de la date d’achat du produit.
RÉCLAMATIONS Le Client, au moment de la réception des Produits, est tenu de vérifier la qualité et la quantité des mêmes comme indiqué dans le Document de Transport. Toute réclamation relative à l’emballage des Produits, à la qualité, au nombre ou aux caractéristiques extérieures (défauts apparents) doit être signalée dans les 48 heures à compter de la date de réception des Produits. Les réclamations relatives aux défauts non identifiables avec un contrôle diligent (défauts cachés) doivent être contestées dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de découverte du défaut et, en tout cas, pas plus de 6 (six) mois après la livraison. Toutes les réclamations doivent être communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC, dans lesquelles les défauts détectés et les Produits auxquels ils se réfèrent sont clairement spécifiés. En cas de découverte de Produits défectueux, le Client doit les conserver en lieu sûr et cesser immédiatement leur utilisation, permettant à Cofilea de vérifier les défauts signalés. Cofilea s’engage à remédier aux défauts de conformité des Produits, en remplaçant à ses propres soins et frais les Produits défectueux. Cofilea n’acceptera les retours que de Produits emballés dans leur emballage d’origine.
DIVERS Pour tous les effets du Contrat, les Parties élisent domicile aux adresses indiquées dans la Confirmation de Commande. Toutes les communications entre les Parties pour être opposables entre elles doivent être effectuées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par PEC. Toute modification ou intégration du Contrat sera effective et contraignante entre les Parties uniquement si elle est sous forme écrite et acceptée par les Parties.
LITIGES, JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE En cas de litige concernant l’exécution, la résolution et l’interprétation du Contrat, les Parties élisent le Tribunal de Biella comme compétent exclusivement. Le Contrat est régi et doit être interprété conformément au droit italien.
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